Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Objet et identité de la vendeuse

Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres originales conclues à l’atelier avec Dominique Cassarin-Grand, entrepreneur individuel (EI), artiste-auteur, SIRET 910 334 721 00016. Contact : wdcassarin@gmail.com — +33 6 85 07 66 33.

2. Œuvres et disponibilité

Chaque œuvre est une pièce originale et unique. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent varier selon l’écran utilisé. La disponibilité est confirmée lors de la prise de contact.

3. Prise de contact et conclusion de la vente

Les boutons WhatsApp et les échanges par e-mail servent uniquement à poser une question, vérifier la disponibilité et convenir d’une visite. Ils ne constituent ni une commande ferme ni une vente à distance. La vente est conclue exclusivement à l’atelier situé à Lyon 1er, après examen de l’œuvre par l’acheteur, acceptation définitive et paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Lorsque le prix n’est pas affiché sur le site, il est communiqué avant la visite. Le prix applicable est celui confirmé par l’artiste avant la conclusion de la vente.

5. Paiement

Le paiement intégral intervient sur place, en espèces ou par chèque. En cas de paiement par chèque, la remise de l’œuvre peut être différée jusqu’à son encaissement effectif. Aucun paiement n’est collecté sur le site.

6. Remise de l’œuvre et absence de livraison

L’œuvre est retirée à l’atelier, à Lyon 1er, sur rendez-vous. Aucune livraison ni expédition n’est proposée. L’acheteur organise et assume le transport de l’œuvre à compter de sa remise. La propriété et les risques sont transférés après paiement intégral et remise matérielle de l’œuvre.

7. Absence de droit de rétractation

La vente étant conclue physiquement à l’atelier, après présentation de l’œuvre, elle ne constitue pas un contrat conclu à distance ou hors établissement. Le délai légal de rétractation de 14 jours applicable à ces contrats ne s’applique donc pas.

8. Garanties légales

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation doit être adressée sans délai à l’artiste avec les éléments permettant d’identifier la vente et le défaut allégué.

9. Droits d’auteur

L’achat d’une œuvre transfère uniquement la propriété de son support matériel. Les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et plus généralement tous les droits d’auteur restent la propriété de Dominique Cassarin-Grand, sauf accord écrit distinct.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à wdcassarin@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Aucun médiateur de la consommation n’est désigné à la date de mise à jour des présentes.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles de procédure applicables.

12. Données personnelles

Les traitements liés aux demandes et aux ventes sont décrits dans la politique de confidentialité.